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Le SIEG intervient aujourd'hui
sur le territoire des 467 communes du Puy-de-Dôme 
( 132 communes isolées et 28 secteurs intercommunaux )
et de 47 EPCI

le Puy-de-Dôme
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=> statuts du SIEG

=> Annexe 1 : liste des communes et EPCI adhérents du SIEG

 

Transfert de compétence

Conformément à la modification statutaire de 2007, il a été proposé aux communes qui le souhaitaient de transférer la compétence d’EP au SIEG.

Cette procédure optionnelle s’est accompagnée d’un PV de mise à disposition du réseau et du parc d’EP existant.

463 communes et 44 EPCI ont donc transféré la compétence EP au SIEG  qui assure, en leur nom, l’entretien de ce parc et  son développement tout en restant en étroite relation avec les collectivités mandantes.



 

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