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=> Annexe 1 : liste des communes et EPCI adhérents du SIEG
Transfert
de compétence
Conformément à la modification
statutaire de 2007, il a été proposé aux communes qui le souhaitaient de
transférer la compétence d’EP au SIEG.
Cette procédure optionnelle s’est accompagnée d’un
PV de mise à disposition du réseau et du parc d’EP existant.
463 communes et 44 EPCI ont donc transféré la
compétence EP au SIEG qui
assure, en leur nom, l’entretien de ce parc et
son développement tout en restant en étroite relation avec les
collectivités mandantes. |
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