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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Cette commission est composée de 5 titulaires.
Conformément à l’article 22-IV du Code des Marchés Publics, M. le Trésorier Principal – Receveur du SIEG, M. le Directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des fraudes et les personnes désignées par le président de la Commission pourront assister aux réunions de cette commission avec voix consultative.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX:

Obligation légale pour un syndicat mixte comprenant une commune de plus de 10000 habitants, cette commission s’inscrit dans la volonté de renseigner plus largement les associations locales sur le service public d’électricité. Cette commission est composée de
- 3 représentants des communes urbaines 
- 3 représentants des communes rurales 
- 3 membres d’associations locales représentant les usagers domestiques 
- 3 membres d’associations locales représentant les usagers professionnels

 

 

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